Décret exécutif n° 21-242
· ج.ر عدد 43 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-242 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures
Section 9 — De la production et soutirage des hydrocarbures
Article 30
ALNAFT approuve, après examen, le plan de développement avec un M.E.R. et un profil de production pour chaque réservoir.