Décret exécutif n° 21-242
· ج.ر عدد 43 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-242 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures
Section 6 — De la production anticipée
Article 16
Durant la période de production anticipée, les paramètres de fonctionnement du ou des puits doivent être fixés en tenant compte des dispositions définies, notamment aux sections 5 et 9 du présent décret, et ce, sans impact sur les réserves ultimes. Le suivi de l'évolution de ces paramètres doit être réalisé afin d'évaluer le comportement du réservoir.