Article 12

Les dispositions du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et le décret exécutif n° 20- 268 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des mines, sont abrogées.