Décret exécutif n° 21-238
· ج.ر عدد 39 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-238 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 relatif à la mise en œuvre de la mesure d’ouverture partielle des frontières nationales dans le respect des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
Article 6
Les frais de séjour dans les sites d’hébergement, sont à la charge exclusive du passager.
Les frais de séjour dans les sites d’hébergement pour les étudiants et les personnes âgées à faible revenu, sont pris en charge par l’Etat selon les modalités qui seront précisées par les autorités compétentes.
