Article 3

Les activités de transport de personnes pour les services de transport aérien sur le réseau international sont autorisées de et vers certains pays uniquement et à travers un nombre de vols limités, selon le programme suivant :

— trois (3) vols hebdomadaires de et vers la France, assurés par la compagnie Air Algérie, à raison de deux (2) vols de et vers Paris et un (1) vol de et vers Marseille ;

— un (1) vol hebdomadaire, qui sera assuré par la compagnie Air Algérie, de et vers chacun des pays suivants : * Turquie (Istanbul) ; * Espagne (Barcelone) ; * Tunisie (Tunis).

Les modalités de mise en œuvre du présent article, notamment la liste des pays et aéroports concernés et le nombre de vols autorisés, sont fixées par les autorités compétentes et feront l’objet d’adaptations nécessaires, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et après avis du comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du coronavirus (COVID-19) et des autorités habilitées de l’aviation civile.