Décret exécutif n° 21-23

Décret exécutif n° 21-23 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre du commerce

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 21-557

    Décret présidentiel n° 21-557 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations

  • Décret présidentiel n° 21-410

    Décret présidentiel n° 21-410 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations

  • Décret exécutif n° 21-299

    Décret exécutif n° 21-299 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations

  • Décret présidentiel n° 21-310

    Décret présidentiel n° 21-310 du 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations

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