Article 6

La demande de titre minier doit satisfaire aux dispositions suivantes :

I. - Elle indique, la dénomination, les limites et la superficie de la partie ou des parties du domaine minier, l’objet du titre minier sollicité et les circonscriptions administratives concernées.

II. - Elle doit être accompagnée des annexes suivantes : 1°/ deux (2) extraits de la carte à l’échelle 1/200.000ème de la région contenant la partie du domaine minier concerné, précisant les sommets, les limites ainsi que les points géographiques servant à la définir ; 2°/ un croquis à l'échelle 1/2.000.000ème de la zone géographique concernée, indiquant les limites des parties du domaine minier hydrocarbure, objet des titres miniers déjà octroyés et distants de moins de cent (100) kilomètres de la partie du domaine minier hydrocarbures visée par la demande de titre minier ; 3°/ un mémoire justifiant les limites de cette partie du domaine minier hydrocarbures, compte tenu, notamment de la constitution géographique de la région ; 4°/ un mémoire justifiant les modifications, dans le cas d'une demande de modification d'un titre minier.