Décret exécutif n° 21-225
· ج.ر عدد 41 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-225 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 modifiant le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions de l'annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique.
