Article 64

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l’entrepreneur doit procéder à ses frais au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le service contractant à l’occasion de l'exécution des travaux objet du marché. Pour ces opérations de dégagement, de nettoiement et de remise en état, l’entrepreneur se conforme aux stipulations du cahier des prescriptions spéciales et, le cas échéant, à l'échelonnement prévu dans le calendrier global d’exécution des travaux. 64.1. Le défaut d'exécution, total ou partiel, de tout ou partie des opérations sus-évoquées dans les conditions prescrites par le cahier des prescriptions spéciales et, le cas échéant, dans le respect de l’échelonnement prévu par le calendrier global d’exécution des travaux, expose l’entrepreneur à une mise en demeure par le service contractant. 64.2. Si l’entrepreneur ne réalise pas les opérations sus-évoquées dans un délai compris entre huit (8) et quinze

(15) jours, à compter de la date de la réception de la notification de la mise en demeure, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent être saisis, transportés d'office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit dans des sites susceptibles de les recevoir en fonction de leurs classes et de leurs critères de dangerosité, tels que prévus par la législation et la réglementation en vigueur. L’entrepreneur en supporte tous les frais ainsi que les risques liés. 64.3. Les mesures définies précédemment sont appliquées sans préjudice des pénalités financières, dont la consistance et les modalités doivent être fixé par le cahier des prescriptions spéciales, sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues aux articles 119 à 121 du présent cahier des clauses administratives générales.