TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A LA PHASE D’EXECUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX › Chapitre 3 — Modalités relatives aux dispositions techniques du marché public de travaux › Section 2 — Prescriptions relatives aux matériaux, produits et composants de construction
Article 57
Essais et épreuves relatifs aux matériaux, produits et composants de construction. 57.1. L’entrepreneur veille à entreposer les matériaux, produits et composants de construction de manière à permettre les vérifications requises. Dans ce cadre, il prend toutes les mesures utiles pour que les matériaux, produits et composants de construction puissent être distingués, selon qu'ils soient en attente de vérification, acceptés ou refusés. 24 juin 57.1.1. Les matériaux, produits et composants de construction refusés doivent être enlevés du chantier. Le cas échéant, il est fait application des dispositions prévues à l'article 64 ci-dessous. 57.2. Les vérifications sont faites par référence aux indications prescrites au sein du cahier des prescriptions techniques communes et/ou dans le cahier des prescriptions spéciales et/ou par les documents portant spécifications techniques particulières du marché public de travaux. 57.2.1. Les documents particuliers du marché indiquent également s’il est procédé aux vérifications requises sur le chantier, dans les usines, magasins ou carrières de l’entrepreneur et des sous-traitants, le cas échéant. 57.2.2. Les vérifications requises relèvent de la responsabilité du maître d’œuvre, qui aura la charge de les accomplir, s’il est chargé du suivi et du contrôle des travaux.
Néanmoins, les documents particuliers du marché public de travaux peuvent prévoir de lui substituer un laboratoire et/ou un organisme de contrôle habilité(s). 57.3. Dans le cas où le maître d'œuvre effectue personnellement les essais, l’entrepreneur met à sa disposition le matériel nécessaire mais il n'a la charge d'aucune rémunération pour le compte du maître d'œuvre. 57.4. L’entrepreneur adresse au maître d'œuvre les certificats constatant les résultats des vérifications faites. Au vu de ces certificats, le maître d'œuvre décide si les matériaux, produits ou composants de construction peuvent ou non être utilisés. 57.5. L’entrepreneur est tenu de fournir à ses frais tous les échantillons nécessaires pour les vérifications. Le cas échéant, les matériels de fabrication des dispositifs permettant d’effectuer le prélèvement des matériaux aux différentes phases de l’élaboration des produits préfabriqués sont assurés par l’entrepreneur. 57.6. Si les résultats des vérifications requises ne permettent pas l'acceptation de la fourniture de matériaux, produits ou composants de construction, le maître d'œuvre peut prescrire, en accord avec l’entrepreneur, des vérifications supplémentaires pour permettre d'accepter éventuellement tout ou partie de la fourniture en question, avec ou sans réfaction sur les prix. Les dépenses correspondant à ces dernières vérifications sont à la charge de l’entrepreneur. 57.7. Les vérifications requises effectuées par un laboratoire et/ou un organisme de contrôle habilité(s) sont faites à la diligence et à la charge de l’entrepreneur.