Article 56

Qualité des matériaux, produits et composants de construction. 56.1. Dans chaque espèce, catégorie ou choix, les matériaux, produits et composants de construction doivent présenter les caractéristiques exigées, notamment les classes et les niveaux de performances, spécifiés, le cas échéant, par référence à des normes. Ils doivent être de la meilleure qualité, travaillés et mis en œuvre conformément aux règles de l'art et dans les conditions fixées par le marché public de travaux. 56.2. L’entrepreneur ne peut utiliser des matériaux, produits ou composants de construction, de qualité différente de celle qui est fixée par le marché. 56.3. L’entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par des agents, ouvriers et sous-traitants dans la fourniture et l'emploi des matériaux.