Article 4

Les autres intervenants. 4.1. L’assistant au maître de l’ouvrage ou au maître de l’ouvrage délégué L’assistant au maître de l’ouvrage ou au maître de l’ouvrage délégué est une personne physique ou morale, publique ou privée, de droit algérien ou étranger, disposant d’un savoir-faire et/ou d’une technicité pointue non disponible en interne et cumulant des compétences multiples avérées, en termes administratifs, techniques et financiers, en rapport avec les métiers, les techniques ainsi que la maîtrise de l’organisation, de l’ordonnancement, de la coordination et du pilotage des projets.

L’assistance à maîtrise de l’ouvrage ou à maîtrise de l’ouvrage déléguée, distincte de la maîtrise de l’ouvrage déléguée, est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le même projet ou programme. Elle intervient à l’occasion de la réalisation d’un projet ou programme complexe ou d’importance particulière. 24 juin 4.2. Le sous-traitant Le sous-traitant est un opérateur économique, de droit algérien ou étranger, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s), publique(s) et/ou privée(s).

Cet opérateur économique qualifié, en termes de capacités et/ou de technicité, est engagé de manière indirecte au titre d’une partie du marché public de travaux par le fait d’une relation juridique de sous-traitance, encadrée par un contrat de sous-traitance conclu avec l’entrepreneur, titulaire du marché public de travaux dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et du présent cahier des clauses administratives générales.

En toute circonstance, l’entrepreneur, engagé dans une relation juridique de sous-traitance, demeure seul responsable vis-à-vis du service contractant des travaux exécutés par son sous-traitant.