Décret exécutif n° 21-219 · ج.ر عدد 50 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-219 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Article 4

Toutes dispositions contraires au présent cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, sont abrogées.

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