Décret exécutif n° 21-219
· ج.ر عدد 50 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-219 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Article 2
La référence aux dispositions du présent cahier des clauses administratives générales, dans l’exécution des marchés publics de travaux, est obligatoire. 24 juin
