Article 22

L’entrepreneur doit observer certaines règles relatives aux conditions de préparation et d’installation du ou des chantier(s). A ce titre, l’entrepreneur, titulaire du marché public de travaux doit :

— reconnaître, eu égard aux documents fournis, notamment le plan de masse, les emplacements réservés aux chantiers ainsi que les voies et les moyens d'accès ;

— s'informer de tous les règlements administratifs auxquels il doit se conformer pour l'exécution des travaux ;

— identifier les contraintes d’exécution des travaux spécifiques au ou aux chantier(s) qui peut(vent) relever, notamment :

• de la nature des sols ;

• d’ouvrages apparents ou souterrains existants sur le ou les site(s) ;

• des nuisances susceptibles d’affecter la qualité de l’environnement lors de l’exécution des travaux.

— prendre toutes les mesures d'ordre, d’hygiène, de gestion environnementale et de sécurité sur le chantier, propres à éviter des accidents, tant à l'égard du personnel qu'à l'égard des tiers ;

— observer tous les règlements et consignes de l'autorité compétente dans ce cadre. 22.1. En tout état de cause et sauf stipulation contraire du cahier des charges, l’entrepreneur supporte tous les frais et charges induits par l’installation du chantier. 22.2. L’entrepreneur doit prendre toutes les dispositions précédemment citées dans la limite de la période de préparation des travaux prescrite, selon le cas, par les dispositions de l’article 29.3 ou 29.6.