Article 1er

Le présent cahier des clauses administratives générales s’applique aux marchés publics de travaux qui y font obligatoirement référence. 1.1 Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les dispositions du présent cahier des clauses administratives générales sont applicables exclusivement aux marchés publics objet des dépenses de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements publics soumis à la législation régissant les activités commerciales, lorsque ceux-ci sont chargés de la réalisation d'une opération financée, totalement ou partiellement, sur concours temporaire ou définitif de l'Etat ou des collectivités locales.