Article 1er

En application des dispositions du 1er alinéa de l’article 26 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et dont le texte est annexé au présent décret.