Décret exécutif n° 21-215
· ج.ر عدد 41 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-215 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant organisation de l’administration maritime locale
Article 6
Le nombre, les limites territoriales et les sièges des unités administratives maritimes locales sont fixés en annexe 2 du présent décret.
