Décret exécutif n° 21-215
· ج.ر عدد 41 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-215 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant organisation de l’administration maritime locale
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
