Décret exécutif n° 21-209
· ج.ر عدد 40 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-209 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant dissolution de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie
Article 2
Les biens, droits, obligations, moyens et personnels détenus par l’agence dissoute sont transférés au centre de recherche en technologie agroalimentaire, objet du décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 susvisé.