Article 6

Les documents relatifs aux projets de recherche scientifique et de développement technologique, précédemment gérés par l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines, dissoute par le décret exécutif n° 21-207 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 susvisé, sont transférés à l’agence thématique de recherche objet du présent décret.