Décret exécutif n° 21-207
· ج.ر عدد 40 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-207 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant dissolution de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines
Article 1er
L'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines, créée par le décret exécutif n° 12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 susvisé, est dissoute.
