Décret exécutif n° 21-206
· ج.ر عدد 40 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie
Article 5
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le déctet exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie, à l’exception de l’article 1er.