Décret exécutif n° 21-206
· ج.ر عدد 40 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie
Article 3
Dans le cadre des missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé, l’agence est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités de recherche scientifique et de développement technologique, relevant des sciences et de la technologie et de la valorisation de leurs résultats.