Article 1er

Le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche, est complété par les articles 5 bis et 7 bis rédigés comme suit :

« Art. 5 bis. — Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des spécialistes et des compétences parmi les chercheurs permanents et les enseignants chercheurs rémunérés conformément à la réglementation en vigueur ».

« Art. 7 bis. — L'agence peut disposer d’annexes dont la création, le siège et l'organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le directeur de l'annexe est nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition du directeur de l'agence ».