Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Au sens du présent décret, il est entendu par :

Chaîne de production : un ensemble homogène d’équipements servant à l’extraction, à la fabrication ou au conditionnement de produits. 8 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2021 Equipement de production : tout élément permettant, à lui seul, de produire un bien et/ou un service ou pouvant être intégré à une chaîne de production.

Chaîne et équipement de production rénovés : toute chaine ou équipement de production ayant fait l’objet d’une rénovation certifiée et en état de fonctionnement.

Opérateur économique : toute société/exploitant agricole de droit algérien ayant pour activité la production de biens et/ou services ».