Décret exécutif n° 21-192
· ج.ر عدد 37 لسنة 2021
ملغى
Décret exécutif n° 21-192 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports
Article 2
Le ministre des travaux publics et des transports exerce ses attributions, en relation avec les secteurs et instances concernés et dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de protection de l’environnement et du développement durable dans les domaines des travaux publics et des transports.