Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l’industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021,
au ministre de
N°s DES · LIBELLES · CHAPITRES · SECTION I
l’industrie
CREDITS OUVERTS · EN DA · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d'activités 300.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 355.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 50.750.000
Total de la 1ère partie 705.750.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents allocations du travail 55.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 430.000
Total de la 2ème partie 485.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 4.045.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 160.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 163.750.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 17.100.000
Total de la 3ème partie 185.055.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 18.500.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 1.520.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 6.080.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 21.519.000
34-05 Administration centrale — Habillement 500.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 3.800.000
34-92 Administration centrale — Loyers 320.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 25.000
Total de la 4ème partie 52.264.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 11.000.000
Total de la 5ème partie 11.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) 1.020.132.000
36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML) 512.681.000
Total de la 6ème partie 1.532.813.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 1.500.000
37-02 Administration centrale — Dépenses de fonctionnement du conseil national consultatif pour le développement de la PME 6.000.000
37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité 2.000.000
37-05 Administration centrale — Dépenses relatives au prix national de l’innovation pour la petite et moyenne entreprise 12.000.000
Total de la 7ème partie 21.500.000
Total du titre III 2.508.867.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 2.800.000
Total de la 3ème partie 2.800.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R) 20.000.000
44-06 Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC) 2.000.000
44-07 Contribution à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière 5.840.000
44-14 Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme d’appui à la diversification industrielle et à l’amélioration du climat des affaires (PADICA) 28.896.000
44-19 Contribution à l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation 234.600.000
Total de la 4ème partie 291.336.000
Total du titre IV 294.136.000
Total de la sous-section I 2.803.003.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d'activités 591.227.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses 561.892.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 179.829.000
Total de la 1ère partie 1.332.948.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial 16.897.000
33-12 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations facultatives 480.000
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 286.924.000
33-14 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales 26.120.000
Total de la 3ème partie 330.421.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais 18.080.000
34-12 Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier 2.420.000
34-13 Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures 13.340.000
34-14 Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes 20.540.000
34-15 Services déconcentrés de l'Etat — Habillement 2.000.000
34-91 Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile 5.090.000
34-93 Services déconcentrés de l'Etat — Loyers 1.816.000
34-98 Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 163.000
Total de la 4ème partie 63.449.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles 6.340.000
Total de la 5ème partie 6.340.000
Total du titre III 1.733.158.000
Total de la sous-section II 1.733.158.000
Total de la section I 4.536.161.000
Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie 4.536.161.000
