Article 3

Le reçu délivré, par le trésorier de campagne électorale, au donateur comprend les indications suivantes :

— la circonscription électorale ;

— le bénéficiaire du don ;

— le montant, en chiffres et en lettres ;

— la date du versement ;

— le nom et le prénom du donateur et sa nationalité ;

— l’adresse personnelle du donateur ;

— l’adresse fiscale du donateur, le cas échéant ;

— la signature du donateur ;

— les renseignements de la carte d’identité du donateur ;

— le mode de règlement : Chèque, espèce, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Lorsque le montant du don dépasse les 1000 DA, il ne peut être fait en espèce.