Article 47

Les fonds de la zakat déposés aux comptes centraux et aux comptes des wilayas, sont transférés à l’office, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que les biens meubles acquis, dans le cadre de la gestion des activités du fonds de la zakat par les services extérieurs relevant de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, après inventaire.