CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS PARTICULIERES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 2
Constitue les sujétions de service public mises à la charge de l'office, l'ensemble des tâches qui lui sont confiées au titre de l'action de l'Etat dans le domaine des wakfs et de la zakat.
En cette qualité l'office est chargé :
— de l'élaboration des programmes relatifs à l'exploitation, au développement et à l'investissement des biens wakfs, en coordination avec le ministère de tutelle ; 12 mai 2021
— de la recherche des biens wakfs, en coordination avec les services, établissements concernés et les agents publics habilités, et recourir à toutes les voies légales pour la restitution des biens wakfs découverts ;
— de l'authentification des biens immobiliers wakfs et la publication de ses actes ;
— de la conservation des documents relatifs aux biens wakfs ;
— de l'actualisation et la numérisation du fichier national des biens wakfs publics, tels que définis par les dispositions de l'article 8 de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991 susvisée ;
— de la création d'une banque de données des biens wakfs susceptibles à l'investissement et au développement ;
— du recouvrement et de la collecte de la zakat ;
— de la distribution de la zakat selon les voies de dépenses fixées par la Charia islamique, de manière à contribuer à la solidarité et à la compassion sociale ;
— de l'actualisation et de la numérisation du fichier national des bénéficiaires de la zakat.