Article 6

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de promotion du domaine minier hydrocarbures algérien, l’agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) peut initier le processus d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et/ou de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, au profit de l’entreprise nationale ou des parties contractantes, lors de l’octroi d’une concession amont ou d’un acte d’attribution pour la conclusion d’un contrat d’hydrocarbures, pour l’exercice des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures sur un périmètre.

Sur la base d’une évaluation économique du projet, ALNAFT propose les niveaux des taux réduits de la redevance hydrocarbures et/ou de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures.