Décret exécutif n° 21-174
· ج.ر عدد 34 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-174 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr
Article 2
Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l’agence, l’ensemble des tâches qui lui sont confiées au titre de l’action de l’Etat, notamment en matière de :
— la gestion et l’administration de Djamaâ El Djazaïr ;
— la maintenance et l’entretien des structures et dépendances de Djamaâ El Djazaïr ainsi que sa préservation pour garantir sa fonctionnalité ;
— la protection, le gardiennage et l’assurance de Djamaâ El Djazaïr.