Décret exécutif n° 21-174
· ج.ر عدد 34 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-174 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les sujétions de service public mises à la charge de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre.
