Décret exécutif n° 21-174
· ج.ر عدد 34 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-174 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021.
Abdelaziz DJERAD. 9 mai 2021 ANNEXE Cahier des charges fixant les sujétions de service public de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr
