Décret exécutif n° 21-157
· ج.ر عدد 32 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs
Article 3
Le terme « المخاطر » prévu à l'intitulé du texte en arabe du décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011, susvisé, est remplacé par le terme « الأخطار ».
