Décret exécutif n° 21-148
· ج.ر عدد 31 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-148 du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 fixant l’organisation et le mode de fonctionnement de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires
CHAPITRE 4 — COMITE CONSULTATIF
Article 20
Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de trois (3) années renouvelable.
En cas de remplacement d’un membre, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes.
