Article 6

L'APCS constitue un portail électronique pour les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique.

A ce titre, il permet d'assurer :

• l'échange électronique d'informations, de données, de messages et de documents liés à l'accomplissement de toutes les formalités requises lors de l'importation, de l'exportation et du transit ;

• la facilitation et la régulation des échanges commerciaux transfrontaliers par voie maritime conformément aux usages, règles et aux engagements internationaux de l'Algérie ;

• l'interfaçage avec les autres systèmes d'informations privatifs des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et des autres intervenants concernés de la chaîne logistique ;

• la facilitation des opérations de contrôle des marchandises par les services compétents de l'Etat, en la matière ;

• l'accélération et la fluidification des échanges d'informations, de données, de messages et de documents entre les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique ;

• la mise à la disposition des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et des autres intervenants concernés de la chaîne logistique, des informations et des données requises, en vue de l'accomplissement des formalités liées aux opérations d'importation, d'exportation et de transit des marchandises, notamment avec le système d'information de l'administration des douanes ;

• l'évaluation des performances de la chaîne logistique portuaire ;

• la production de statistiques relatives à la chaîne logistique du commerce transfrontalier par voie maritime ;

• le suivi administratif et physique des marchandises transitant par les ports de commerce ;

• le suivi physique des marchandises transférées des ports de commerce vers les zones extra-portuaires ;

• la confidentialité et la sécurité des informations et des données collectées et échangées.