Article 2

Le guichet unique constitue un point d'entrée unique pour l'accomplissement des formalités douanières et la soumission des documents, liés au contrôle à l'importation, au transit et à l'exportation.

Le guichet unique est une interface électronique qui permet l'échange et la diffusion par voie électronique des flux d'informations et des documents entre les différents intervenants dans la chaîne du commerce extérieur, dans la limite des missions et des responsabilités de chaque intervenant.

Le guichet unique peut être interfacé avec d'autres plate-formes d'échange électronique et systèmes d'information en lien avec le contrôle transfrontalier.