Décret exécutif n° 21-135
· ج.ر عدد 27 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-135 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 8
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté par douze (12) inspecteurs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-379 (ج.ر عدد 70 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de seize (16) inspecteurs. ».
