Article 3

La direction des ressources humaines, est chargée :

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration de la politique de répartition, de développement et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— de proposer, en relation avec les structures concernées, la politique générale de recrutement et de la promotion des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents ;

— de veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires régissant les carrières des personnels du secteur ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la gestion des carrières des personnels et d’en assurer le suivi ;

— d’organiser, avec les organes concernés, les sessions d’évaluation des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanent en vue de leur promotion ;

— d’organiser les concours nationaux de recrutement des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et de suivre leur déroulement ;

— de définir les critères d’accès aux postes et fonctions supérieurs et d’évaluer la performance des cadres supérieurs du secteur ;

— d’arrêter les lignes directrices des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur ;

— de procéder, en relation avec les structures concernées, à la mise en place d’un système numérique de gestion des personnels du secteur ; 11 avril 2021

— de déterminer, en relation avec les structures concernées, les mécanismes de répartition des postes budgétaires des personnels du secteur au niveau des établissements universitaires, de recherche et d’œuvres universitaires ;

— de proposer, en relation avec les directions concernées, tout texte à caractère réglementaire relatif à la carrière des personnels de l’enseignement supérieur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des enseignants et des chercheurs, chargée :

— d’exécuter la politique de recrutement des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents ;

— d’évaluer les actions de la gestion des ressources humaines relatives à l'encadrement et à la recherche réalisées par les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— d’élaborer la politique de répartition des postes budgétaires et des effectifs des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents au niveau des établissements de l'enseignement et de la recherche, en coordination avec la direction générale des enseignements et de la formation et la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— de définir les critères de promotion des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents, en coordination avec la direction générale des enseignements et de la formation et la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— d’assurer le fonctionnement des organes d’évaluation afin de permettre la promotion des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents et d'assurer le secrétariat ;

— de suivre tout dossier en contentieux lié à la carrière professionnelle des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents, en relation avec les structures concernées ;

— de procéder au recrutement des enseignants et des chercheurs de nationalité étrangère et de suivre leur carrière professionnelle ;

— de mettre en exécution la banque de données des compétences du secteur parmi les enseignants et les chercheurs ;

— de mettre en exécution, en relation avec la structure concernée, un système de gestion informatisé pour l'utilisation des postes budgétaires et la mobilité des enseignants et des chercheurs et le suivi de leur carrière professionnelle. 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021

b) La sous-direction des personnels de l'administration centrale et des établissements du secteur, chargée :

— de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables aux carrières professionnelles des fonctionnaires administratifs, techniques, agents de services et agents contractuels au niveau des établissements du secteur ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la gestion et le suivi des carrières professionnelles de leurs employés ;

— d’assurer la gestion des carrières professionnelles des employés de l'administration centrale ;

— de participer à mettre en place une gestion numérique des carrières des employés du secteur, en coordination avec la structure concernée ;

— d’élaborer les textes qui déterminent la composante des commissions paritaires spécialisées dans le domaine de la gestion des carrières des personnels du secteur, ainsi que les commissions des œuvres sociales ;

— d’organiser les réunions des commissions de recours qui concernent les employés du secteur et d’en assurer le secrétariat.

c) La sous-direction des cadres, chargée :

— de proposer les critères de nomination à des postes et des fonctions supérieurs au niveau du secteur ;

— d’élaborer le fichier sectoriel des postes et des fonctions supérieurs et de veiller à leur occupation légale ;

— de suivre les procédures relatives à la nomination aux postes supérieurs et aux fonctions supérieures au niveau de l'administration centrale et les établissements du secteur ;

— d’assurer le suivi des carrières professionnelles des cadres supérieurs du secteur ;

— de proposer des indicateurs et des critères d'évaluation de la performance des cadres ;

— d’élaborer un rapport analytique annuel à propos des différentes données qui concernent les cadres.

d) La sous-direction de la formation, du perfectionnement et du recyclage, chargée :

— de réunir les éléments de détermination des axes sectoriels directeurs de la formation, du perfectionnement et du recyclage des personnels du secteur ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la mise en œuvre de leurs plans de formation, de perfectionnement et de recyclage et d’en assurer le suivi ;

— de mettre en œuvre les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels de l’administration centrale et d’assurer l’évaluation de leur efficacité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9

— d’établir un bilan annuel d’évaluation quantitative et qualitative des actions de formation, de perfectionnement et de recyclage du secteur ;

— d’élaborer tout texte relatif aux formations spécialisées et au cadre d’organisation des concours et examens professionnels des personnels du secteur.