Décret exécutif n° 21-134
· ج.ر عدد 27 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 13
Le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est abrogé.
