Article 2
Le ministre des finances et la ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
TABLEAU · ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021,
à la ministre de la formation et de l'enseignement professionnels
N°s DES · LIBELLES · CHAPITRES · SECTION I · CREDITS OUVERTS · EN DA · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d'activités 143.900.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 158.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 23.100.000
Total de la 1ère partie 325.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 1.500.000
Total de la 2ème partie 1.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 1.900.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 100.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 75.475.000
33-05 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 8.600.000
Total de la 3ème partie 86.075.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 45.000.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 3.360.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 4.320.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 244.200.000
34-05 Administration centrale — Habillement 167.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 2.000.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 53.000
Total de la 4ème partie 299.100.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 4.500.000
Total de la 5ème partie 4.500.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l'institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P.) 154.000.000
36-02 Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P.) 742.000.000
36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.) 35.590.000.000
36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.) 11.564.000.000
36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels 101.000.000
36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel 655.000.000
Total de la 6ème partie 48.806.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Frais d'études et d'enquêtes 600.000
37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires 2.600.000
37-05 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels 3.120.000
37-06 Administration centrale — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels 2.000.000
Total de la 7ème partie 8.320.000
Total du titre III 49.530.495.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation. 6.000.000 Total de la 3ème partie 6.000.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD) 6.840.000
44-03 Contribution à l'office national de développement et de promotion de la formation continue (ONDPFOC) 3.040.000
Total de la 4ème partie 9.880.000
Total du titre IV 15.880.000
Total de la sous-section I 49.546.375.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 625.300.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 652.500.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 144.500.000
Total de la 1ère partie 1.422.300.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 1.400.000
Total de la 2ème partie 1.400.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial 21.000.000
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 319.450.000
33-14 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales 40.598.000
Total de la 3ème partie 381.048.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais 32.500.000
34-12 Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier 2.278.000
34-13 Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures 3.040.000
34-14 Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes 22.270.000
34-15 Services déconcentrés de l'Etat — Habillement 924.000
34-91 Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile 7.040.000
34-93 Services déconcentrés de l'Etat — Loyers 320.000
34-98 Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 240.000
Total de la 4ème partie 68.612.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles 7.000.000
Total de la 5ème partie 7.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-13 Services déconcentrés de l'Etat — Frais de fonctionnement des commissions de wilaya de partenariat 9.600.000
37-14 Services déconcentrés de l'Etat — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels 8.000.000
37-15 Services déconcentrés de l'Etat — Frais relatifs aux abonnements internet des structures et établissements 124.400.000
Total de la 7ème partie 142.000.000
Total du titre III 2.022.360.000
Total de la sous-section II 2.022.360.000
Total de la section I 51.568.735.000
Total des crédits ouverts à la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels 51.568.735.000
