Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 3 et 11 du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs, comme suit :

« Art. 3. — ............................ (sans changement jusqu'à) collectivités locales et des finances.

Nonobstant les dispositions relatives aux taux des fonds propres cité ci-dessus, le seuil minimum des fonds propres mobilisés pour les étudiants porteurs d’idées et les jeunes chômeurs porteurs de projets est fixé comme suit :

— 5 % du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars.

— ..................... (le reste sans changement) ................ ».

« Art. 11. — ......................... (sans changement jusqu’à) dans les régions du Sud.

Nonobstant les dispositions relatives aux montants des prêts non rémunérés cités ci-dessus, le montant des prêts non rémunérés pour les étudiants porteurs d'idées et les jeunes chômeurs porteurs de projets est fixé comme suit :

— 25 % du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars.

— .................. (le reste sans changement) ...................... ».