Décret exécutif n° 21-11

Décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'éducation nationale

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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 21-505

    Décret exécutif n° 21-505 du 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 21-387

    Décret présidentiel n° 21-387 du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 21-230

    Décret présidentiel n° 21-230 du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 21-153

    Décret présidentiel n° 21-153 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 21-92

    Décret exécutif n° 21-92 du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

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