Article 4

Les directeurs d'études cités à l'article 2 ci-dessus, sont chargés, chacun dans son domaine d'attributions, de proposer et d'initier toute action liée à la conception, à l'élaboration, à l'exécution et à l'évaluation de la stratégie et de la politique spatiales nationales.

Ces directeurs d'études sont :

— le directeur d'études chargé des programmes spatiaux et du développement industriel ;

— le directeur d'études chargé des applications spatiales ;

— le directeur d'études chargé des applications spécifiques ;

— le directeur d'études chargé de la formation et de la recherche ;

— le directeur d'études chargé de la coordination et de la liaison avec les institutions.