Décret exécutif n° 21-103
· ج.ر عدد 21 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-103 du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant l'organisation interne de l'agence spatiale algérienne
Article 30
L'organisation interne des entités opérationnelles citées à l’article 2 ci-dessus, est fixée par décision du directeur général de l’agence spatiale algérienne après avis du conseil d'administration de l'agence.
Les départements relevant des directions sont structurés en services et sections par décision du directeur général.