Article 23

Les entités opérationnelles citées à l'article 2 ci-dessus, sont chargées de l'exécution opérationnelle des projets technologiques, applicatifs, d'exploitation et de recherche définis par l'agence.

Ces entités constituent les centres d'études et de recherches, d'application, de développement et d'exploitation, elles sont :

— le centre des techniques spatiales, par abréviation (CTS) ;

— le centre des applications spatiales, par abréviation (CAS) ;

— le centre de développement des satellites, par abréviation (CDS) ;

— le centre d'exploitation des systèmes de télécommunications spatiales, par abréviation (CESTS) ;

— le centre des opérations des télécommunications spatiales, par abréviation (COTS).