Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence spatiale algérienne, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence spatiale algérienne.