Article 19
La cellule de veille scientifique et technologique, est chargée :
— d'assurer le suivi des évolutions, des innovations et ruptures technologiques, susceptibles d'influer sur l'avenir de l'activité spatiale en général et sur les programmes en cours et à venir ;
— de mener des études prospectives qui permettent d'orienter la politique spatiale nationale ;
— de proposer des éléments d'appréciation sur des questions scientifiques et technologiques d'actualité liées aux activités spatiales aux niveaux national et international ;
— d'élaborer et de tenir à jour un fichier du potentiel scientifique national et international dans le domaine des technologies et des applications spatiales ;
— de collecter et d'exploiter des informations à caractère scientifique et technologique en rapport avec l'activité de l'agence.
Elle est dirigée par un directeur d'études.